Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

GLOMA, SASU au capital de 5 000 €, RCS Bobigny et SIREN 108 774 605, siège social 5 avenue du Général Leclerc, 93130 Noisy-le-Sec, représentée par sa Présidente Sandrine Amaranto. Contact : gloma.officiel@gmail.com — 06 12 05 68 11.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes à distance aux consommateurs des accompagnements de bien-être non médical « Connexion », « Équilibre », « Rayonnement » et « Connexion en Petit cercle ». Les accompagnements sur mesure pour particuliers et les prestations pour entreprises, CSE, associations, institutions et collectivités font l’objet d’un devis précisant le contenu, la durée, le format, le lieu éventuel, le tarif et les modalités de paiement. Le devis est accepté avant le démarrage. Les futures Box et ventes de produits physiques ne sont pas encore ouvertes et feront l’objet de conditions complémentaires avant leur commercialisation.

3. Offres proposées

Connexion — 4 semaines — 279 € TTC

Un bilan GLOMA individuel de 60 minutes, deux séances individuelles de 60 minutes avec un intervenant, quatre vidéos ou audios, des routines personnalisées, des points courts hebdomadaires et un plan final.

Équilibre — 3 mois — 549 € TTC

Un bilan GLOMA individuel, trois séances individuelles avec un intervenant, trois points de progression de 30 minutes, un programme enregistré évolutif, des routines et un suivi WhatsApp encadré.

Rayonnement — 6 mois — 949 € TTC

Un bilan GLOMA individuel, six séances individuelles avec un intervenant, six points mensuels de progression de 30 minutes, une bibliothèque guidée, des routines évolutives ainsi que des bilans intermédiaire et final.

Connexion en Petit cercle — 99 € TTC

Quatre séances collectives en visioconférence sur quatre semaines, des supports et exercices, un groupe WhatsApp privé et un cercle de 6 à 8 participants.

Le calendrier, les outils, les éventuels prérequis techniques et les conditions d’accès sont communiqués avant le paiement.

4. Cadre et limites

Les prestations relèvent du bien-être et du développement personnel. Elles ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni une promesse de résultat. Le client reste responsable de ses décisions et consulte un professionnel qualifié lorsque sa santé ou sa sécurité l’exige.

5. Commande

L’inscription commence par une demande adressée à GLOMA. Avant tout paiement, le client reçoit les informations essentielles de l’offre, le calendrier disponible et les présentes CGV. La commande devient définitive après acceptation des CGV et encaissement du montant convenu. GLOMA peut refuser une inscription lorsque la prestation paraît inadaptée ou lorsque le nombre de places est atteint.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est réalisé par PayPal selon les instructions communiquées par GLOMA. Sauf échéancier expressément accepté par écrit, le paiement intégral confirme la place. Une facture est délivrée conformément aux règles applicables. Tout autre mode de paiement ajouté ultérieurement sera indiqué avant la commande.

7. Droit de rétractation

Pour une vente conclue à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà exécutées. Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès et sa renonciation expresse, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi.

8. Annulation et report par le client

Hors exercice valable du droit de rétractation, toute demande d’annulation avant le démarrage est examinée selon les conditions annoncées lors de l’inscription. Après le démarrage, une séance collective manquée ne donne pas lieu à remboursement ; un support ou replay n’est fourni que s’il a été annoncé. Pour l’individuel, une demande de report doit parvenir au moins 24 heures avant la séance, sauf urgence ou force majeure. Une séance non honorée sans préavis peut être considérée comme due.

9. Modification ou annulation par GLOMA

GLOMA peut reporter une séance pour motif légitime, avec information rapide et proposition d’une nouvelle date. Si un programme est annulé sans solution équivalente, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées. Un intervenant ou un outil peut être remplacé sans réduire substantiellement la prestation.

10. Accès numérique et règles de groupe

Les liens, supports et accès sont personnels. Les participants respectent la confidentialité, la parole et l’image des autres. Tout enregistrement ou toute diffusion sans autorisation est interdit. Un comportement injurieux, discriminatoire, dangereux ou portant atteinte au groupe peut entraîner une exclusion après examen de la situation.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus, carnets, audios, méthodes, marques et supports GLOMA sont fournis pour un usage strictement personnel. Leur reproduction, revente, diffusion, adaptation ou utilisation professionnelle sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à gloma.officiel@gmail.com.

13. Responsabilité et force majeure

GLOMA exécute ses obligations avec diligence sans garantir de résultat personnel. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un usage contraire aux indications, une interruption imputable au client, un équipement ou une connexion défaillante, ou un cas de force majeure au sens du droit français.

14. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à GLOMA par écrit. Si elle reste sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GLOMA. Nom, adresse et site internet du médiateur : à compléter après adhésion.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles protectrices du consommateur relatives à la compétence territoriale restent applicables.